Conditions générales de vente et d'utilisation
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle MEUNIER MARINE (nom commercial Objectif futur) et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le client », souhaitant procéder à un achat via le site internet www.objectiffutur.com
Ce site appartient à l’entreprise MEUNIER MARINE dont les coordonnées professionnelles sont les suivantes :
SIRET : 907 938 310 00022
Siège social : 229 rue Saint Honoré 75001 Paris
Téléphone : 07 70 76 28 81
Email : marine@objectiffutur.com
L’entreprise MEUNIER MARINE invite ses utilisateurs à lire avec attention, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU, d’avoir tenu compte des caractéristiques des services indiquées sur le site et d’avoir accepté les CGV et CGU avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV et CGU.
Celles-ci s’appliquent pour toutes transactions conclues par le biais du courriel de contact de l’entreprise MEUNIER MARINE.
Informations précontractuelles
L’entreprise MEUNIER MARINE commercialise des séances d’accompagnement professionnel en individuel et des ateliers à destination de ses clients.
1/ Commande
Les services et ateliers proposés, sont listés et détaillés sur le site de www.objectiffutur.com
2/ Prix
Tous les prix sont exprimés en devise euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. En revanche, le tarif annoncé lors d’une commande, restera le même lors du paiement de cette commande.
Pour les séances d’accompagnement en individuel, pour le programme « Objectif rêve(s) » ainsi que pour les randonnées organisées, un entretien de découverte est proposé et permettra de valider les conditions et la commande de l’accompagnement. Suite à cet appel, Le devis établis par MEUNIER MARINE devra être signé. Les devis ont une date limite de validité stipulée sur ces derniers. À l’acceptation du devis, le client doit retourner le devis daté, signé, et annoté des mentions indiquées, à l’adresse email suivante : marine@objectiffutur.com
3/ Conditions de règlement
Pour tous les accompagnements, les séances seront réglées à la réservation dès le devis accepté et réception de la facture par le client. Pour ce qui est du programme « Objectif rêve(s) », possibilité de régler en plusieurs fois. Maximum 4 mensualités (qui couvre le temps de l’accompagnement). Pour ce qui est des randonnées organisées, un premier versement est demandé à l’inscription de la moitié du prix et le second sur le mois qui suit l’inscription. Si la randonnée en groupe n’atteint pas 3 personnes minimum, Marine Meunier se donne le droit d’annuler ou de proposer un repport de date. En cas d’annulation, le.la participant.e se verra rembourser le montant déjà versé.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le client peut régler – Par virement (RIB renseigné sur le devis et facture), en indiquant le numéro du devis ou de la facture, – En espèces, jusqu’à 1000 €. Au-delà de ce montant, le client devra utiliser un autre moyen de paiement. Un lien de paiement peut-être envoyé via STRIPE.
Pour ce qui est des accompagnements en bilan de compétences : retrouvez les conditions générales spécifiques ici.
4/ Accès aux services
L’accès aux séances individuelles et collectives de consulting se fera par les plateformes Teams ou Zoom si celles-ci se font à distance. Le client est invité à créer gratuitement son compte et à rejoindre la session à la date et l’heure choisie avec la consultante, lors de la réservation de la séance par email ou par téléphone.
Pour ce qui est des séances en présentiel, le lieu retenu est indiqué sur chaque page d’information sur l’accompagnement concerné. La consultante se réserve le droit de proposer tout autre lieu qui pourrait convenir pour la prestation en accord avec le client. Les ateliers à destination des entreprises, associations ou organismes de formation se réaliseront sur le lieu de la structure sauf s’il est convenu dans la prestation le choix d’un autre lieu. Ce service peut s’effectuer moyennant une facturation supplémentaire.
Les frais de déplacement sont à la charge du client et seront indiqués sur le devis si la prestation est réalisée en organisme public ou entreprise.
L’hébergement et les activités sont à la charge du Prestataire. Les frais de déplacement du Client jusqu’au lieu du Coaching sont à la charge du Client.
Pour ce qui est des randonnées organisées (que ce soit en collectif ou en individuel) , le Client s’engage à avoir souscrit sa propre assurance civile. Durant tout l’accompagnement, le Client est seul responsable des dommages qu’il causera aux lieux et/ou aux biens mis à sa disposition et/ou aux autres participants et/ou au Prestataire et son personnel et/ou à tous tiers. Il s’engage à prendre à sa charge toute réparation et/ou réclamation formulée à son encontre (ou à l’encontre du Prestataire) pour toute dégradation/dommage de son fait.
La consultante ne saurait également être tenu pour responsable des dommages survenus au Client pendant l’accompagnement lors de cette prestation, pour des dommages n’étant pas de la responsabilité directe ou indirecte de la consultante.
Le Client s’engage à prendre toutes ses dispositions pour permettre la réalisation de cette randonnée et à vérifier la compatibilité de son état de santé avant de souscrire à cette option. Marine Meunier n’effectuera aucun remboursement au motif qu’un Client ne pourrait participer aux activités de la randonnée si ce dernier n’a pas la condition physique et/ou le matériel requis pour la participation à l’activité.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter l’adresse email suivante : marine@objectiffutur.com
5/ Droit de rétractation et conditions de remboursement
Pour toutes prestations d’accompagnement, le client jouit d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande/du devis.
Si l’accompagnement se réalise avant la fin du délais de rétraction et en application de l’article L. 221-28, le droit de rétractation n’est pas applicable pour les contrats
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; »
Si Marine Meunier EI (Objectif futur) a commencé la prestation, alors le délais de rétraction n’est plus applicable.
6/ Politique d’annulation, report, abandon, absence
Toutes séance annulée moins de 48h à l’avance sera considérée comme réalisée et devra être payée.
Sinon, elle pourra être reportée dans la mesure du possible et en commun accord selon le planning du client et de la consultante.
Pour les prestations de bilan de compétences, se référer aux CGV concernant le bilan de compétences.
7/ Informatiques et libertés
Le client est informé que l’entreprise pourra être amenée à lui communiquer des informations par mail. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par l’entreprise. Pour utiliser ce droit, veuillez contacter l’entreprise à marine@objectiffutur.com
Toute donnée collectée fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL.
8/ Litiges
Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, et à défaut d’une solution à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce du siège social de l’entreprise OBJECTIF FUTUR sera compétent, en l’occurrence celui d’Orléans.
9/ Modification du site internet Objectif futur et utilisation
L’entreprise MEUNIER MARINE se réserve le droit de modifier ses prestations, son site Internet ainsi que ses CGV et CGU.
Si le site internet venait à être en brève maintenance pour une amélioration de ses services et de son contenu, le Client en sera alors averti directement sur la page d’accueil du site.
L’entreprise MEUNIER MARINE n’est pas responsable de l’utilisation de la plateforme Teams ou Zoom dont elle se sert pour les séances à distance.
10/ Propriété Intellectuelle
Tous produits et services proposés sur le site de l’entreprise MEUNIER MARINE sont destinés à un usage privé. Il est donc formellement interdit de les reproduire et/ou de les diffuser partiellement ou totalement à des tiers. Seule la validation d’une demande expresse et écrite à l’attention de l’entreprise MEUNIER MARINE peut lever cette interdiction.
Il est également interdit de modifier le contenu, supprimer des mentions légales, la marque OBJECTIF FUTUR et le copyright des produits et services de l’entreprise, quel que soit le support ou l’élément : vidéos, photos, documents, textes, articles, plans de formation, livres numériques, mises en page etc…
En tant que client, vous pourrez en revanche : télécharger, imprimer et enregistrer les produits et services pour lesquels vous aurez préalablement effectué une commande. Votre usage doit rester strictement personnel et non commercial.
